5 juin 2023
Le Gouvernement a annoncé le 5 juin dernier à la presse spécialisée qu’il retirait de son site internet l’intégralité du Questions/Réponses sur la présomption de démission qui avait été mis en ligne le 18 avril 2023.
Les employeurs se trouveront donc désormais dépourvus des nombreux détails qui figuraient au sein de ce Questions/Réponses et devront se contenter des développements des articles L 1237-1-1 et R.1237-13 du Code du travail.
Ce Questions/Réponses avait fait l’objet de nombreuses critiques.
Notamment en cause, l’interdiction faite aux employeurs de licencier pour faute grave un salarié absent sans justificatif.
En effet, « si l’employeur désire mettre fin à la relation de travail […], il doit mettre en œuvre la procédure de mise en demeure et de présomption de démission. Il n’a plus vocation à engager une procédure de licenciement pour faute », précisait ainsi le Questions/Réponses.
Le Ministère du travail a donc retiré ce Questions/Réponses mais a confirmé que l’intention du législateur était de fermer la voie aux licenciements pour faute en cas d’absences injustifiées afin de priver les salariés en cause du droit au chômage.
Le Ministère ne renonce donc pas à son interprétation mais sans formalisme, cette position n’a pas de force obligatoire et ne lie pas le juge en cas de contentieux.
En cas d’abandon de poste,n’hésitez plus, consultez un avocat en droit du travail à Quimper!